Conditions d'utilisation

1. Éditeur des Services

Les Services sont édités par :

2. Services couverts

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des Services, notamment :

• Nos sites internet : le site eclixia.com et ses sous-pages (services, expertises, métiers, cas clients, actualités, pages de campagne), ainsi que tout autre site édité par Eclixia pour son propre compte.
• Nos plateformes et logiciels : les applications en ligne développées et opérées par Eclixia, dont Franchify (plateforme de pilotage de réseaux de franchise), les outils de calibrage, de simulation ou de collecte, et tout back-office ou tableau de bord mis à disposition.
• Nos espaces clients: les environnements à accès restreint mis à disposition de nos clients et de leurs équipes dans le cadre d'une mission (reporting, pilotage, documents, outils partagés).

Lorsqu'un Service donné fait l'objet de conditions particulières (contrat de mission, contrat de licence, conditions spécifiques d'une plateforme), ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGU pour ce qui les concerne.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation de tout Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser les Services.

Eclixia peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Pour les utilisateurs disposant d'un compte sur une de nos plateformes, toute modification substantielle sera portée à leur connaissance par un moyen raisonnable (notification, email ou message dans l'application).

4. Accès aux Services

Les sites publics d'Eclixia sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l'utilisateur.

Les plateformes et espaces clients sont réservés aux utilisateurs autorisés (clients, franchisés, collaborateurs désignés) dans le cadre défini par le contrat ou la mission correspondante. Eclixia détermine librement les modalités techniques d'accès (identifiants, invitations, restrictions par rôle).

Eclixia s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Services, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction ou en cas d'événement hors de notre contrôle. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sur les plateformes clients sont réalisées en dehors des heures ouvrées.

5. Comptes et identifiants

Certains Services nécessitent un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants, qui sont strictement personnels ;
• ne pas partager son accès ni permettre l'utilisation de son compte par un tiers non autorisé ;
• informer Eclixia sans délai en cas de perte, de vol ou d'utilisation suspecte de ses identifiants.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Eclixia peut suspendre un compte en cas d'utilisation anormale, de risque de sécurité ou de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

6. Règles d'utilisation

En utilisant les Services, vous vous interdisez notamment de :

• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des Services (intrusion, contournement d'authentification, injection de code, surcharge volontaire) ;
• procéder à une extraction automatisée et massive de contenus ou de données (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• copier, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des Services sans autorisation ;
• publier ou transmettre via les Services des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne vous sont pas destinés, y compris ceux d'autres clients ou franchisés.

Eclixia se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès de tout utilisateur contrevenant à ces règles, sans préjudice de toute action ou réclamation.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, leur structure, leur code, leurs interfaces, leurs contenus (textes, visuels, logos, marques, chartes graphiques) et les logiciels qui les composent, dont la plateforme Franchify, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Eclixia ou de ses concédants.

L'accès aux Services confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'usage prévu par le Service concerné et, le cas échéant, par le contrat applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données, contenus et documents que nos clients confient à Eclixia ou saisissent dans nos plateformes restent leur propriété. Eclixia ne les utilise que pour l'exécution des Services, dans les conditions prévues par le contrat et par notre politique de confidentialité.

8. Données hébergées sur nos plateformes

Nos plateformes traitent des données d'activité (données commerciales, indicateurs, documents) pour le compte de nos clients. À ce titre :

• Hébergement : les données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne, sécurisées et sauvegardées régulièrement.
• Confidentialité : chaque client n'accède qu'à ses propres données ; les accès sont cloisonnés par compte et par rôle.
• Réversibilité : en fin de contrat, les données du client lui sont restituées dans un format standard exploitable, sur demande, avant suppression.
• Sous-traitance RGPD : lorsque ces données comportent des données personnelles, Eclixia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les instructions documentées du client.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles liées à l'utilisation des Services est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique cookies, où vos préférences peuvent être modifiées à tout moment.

10. Responsabilité

Eclixia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ses sites et le bon fonctionnement de ses Services. Les contenus publics (articles, pages métiers, chiffres d'illustration) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ni un engagement contractuel.

Eclixia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation des Services non conforme aux présentes CGU ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données imputables au réseau internet, à l'équipement de l'utilisateur ou à un cas de force majeure ;
• des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens depuis nos Services ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou indicateurs fournis par les Services, qui ne dispensent pas d'une vérification propre.

Pour les plateformes fournies dans le cadre d'un contrat, les responsabilités respectives des parties sont précisées par ce contrat et par nos CGV, qui prévalent sur le présent article en cas de contradiction.

11. Services tiers et interconnexions

Certains Services s'appuient sur des services tiers (prise de rendez-vous, outils d'analyse, régies publicitaires) ou s'interconnectent, à la demande du client, avec ses propres outils (CRM, régies, messageries, téléphonie). L'utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs propres conditions. Eclixia configure ces interconnexions avec diligence mais ne répond pas des évolutions, limitations ou indisponibilités imposées par les éditeurs tiers.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de nos Services : hello@eclixia.com ou par courrier à Eclixia, 71 rue Michel Félizat, 69007 Lyon, France.