Mettez votre IA en conformité (AI Act), à Lyon.
Le règlement européen sur l'IA (AI Act) encadre désormais l'usage de l'IA en entreprise. Nous cartographions vos usages, évaluons les risques et posons le cadre (transparence, supervision humaine, données) pour que vous utilisiez l'IA en confiance, pour les entreprises de Lyon et sa région Rhône-Alpes.
L'IA sans cadre, c'est un risque : juridique, mais aussi de confiance.
L'AI Act est entré en application par étapes : il impose des obligations selon le niveau de risque de vos usages (transparence, information des personnes, supervision humaine, documentation). S'ajoutent le RGPD et la question, très concrète, de la confiance de vos clients et de vos équipes.
Notre rôle : rendre tout cela concret et proportionné. On cartographie vos usages réels de l'IA, on classe les risques, on identifie les obligations qui vous concernent vraiment, et on met en place un cadre simple et applicable. Pas une usine à gaz juridique : des garde-fous utiles.
Cette expertise s'inscrit dansIA & AutomatisationEncadrer votre IA, c'est autant du droit que de la confiance.
Ces phrases reviennent chez les dirigeants qui ont déployé des outils IA plus vite qu'ils n'ont écrit les règles.
- Ce que vous vivez
« Je ne sais pas si mes usages IA sont concernés. »
Le texte européen est vaste, votre usage vous semble anodin, et personne en interne ne sait trancher.
Ce qu'on met en placeUn classement de vos usages par niveau de risque
Recensement des systèmes en place, qualification de chacun et identification des obligations qui s'y attachent.
- Recensement
- Qualification
- Obligations
- Ce que vous vivez
« Mes équipes utilisent des outils que je ne connais pas. »
Des abonnements pris à titre individuel, des données d'entreprise qui circulent sans la moindre visibilité.
Ce qu'on met en placeUn inventaire remis à plat
Cartographie des outils réellement utilisés, des données exposées et des accès, avec un cadre d'usage validé en direction.
- Cartographie
- Données exposées
- Cadre d'usage
- Ce que vous vivez
« Un client m'a demandé notre politique IA. »
La question arrive dans un appel d'offres ou un questionnaire fournisseur, et vous n'avez rien à produire.
Ce qu'on met en placeDes documents prêts à être présentés
Politique d'usage, registre des systèmes, mentions d'information et éléments de réponse aux questionnaires clients.
- Politique
- Registre
- Réponses clients
- Ce que vous vivez
« On ne sait pas qui répond si l'IA se trompe. »
Une réponse erronée part chez un client, et la responsabilité n'a jamais été attribuée à personne.
Ce qu'on met en placeUne gouvernance nommée, pas implicite
Responsable désigné, points de contrôle humains, traçabilité des décisions et procédure écrite en cas d'incident.
- Gouvernance
- Contrôle humain
- Traçabilité
Un cadre de gouvernance IA simple et applicable.
On traduit la réglementation en règles concrètes, adaptées à votre taille et à vos usages.
Cartographie des usages IA
On recense les usages réels de l'IA dans votre organisation, y compris ceux mis en place sans coordination, pour partir d'une base claire.
Classification des risques
Chaque usage est situé sur l'échelle de risque de l'AI Act, pour identifier les obligations qui s'appliquent réellement.
Transparence & information
On met en place l'information des personnes (clients, salariés) quand elles interagissent avec une IA ou un contenu généré.
Supervision humaine
On définit où et comment l'humain garde la main, pour que l'IA reste un outil supervisé, pas une décision opaque.
Données & RGPD
On cadre les données exposées aux systèmes d'IA et l'articulation avec le RGPD, avec vos règles d'accès.
Registre & documentation
Un registre de vos usages et la documentation utile, prêts en cas de contrôle ou de question client.
Charte & sensibilisation
Une charte d'usage de l'IA simple et la sensibilisation des équipes, pour que le cadre soit compris et suivi.
Quatre temps pour une conformité proportionnée.
On vise un cadre utile et applicable, calibré sur votre réalité, pas une pile de documents que personne ne lit.
Cartographie
On recense vos usages de l'IA, outils et données concernées. On part du réel, y compris l'IA utilisée en dehors de tout cadre.
Analyse des risques
On classe chaque usage selon l'AI Act et on identifie les obligations concrètes qui vous concernent, sans sur-interpréter.
Cadre & garde-fous
On met en place transparence, supervision humaine, gestion des données, registre et charte. Simple, applicable, proportionné.
Suivi & évolution
On outille le suivi et on met à jour le cadre au fil de vos nouveaux usages et de l'évolution de la réglementation.
Des références solides, une lecture pragmatique.
On s'appuie sur les textes et les bonnes pratiques, avec une lecture concrète adaptée aux PME.
- AI Act (règlement UE)
- RGPD
- Registre des usages
- Charte d'usage IA
- Supervision humaine
- Journalisation
L'IA utilisée sereinement, sans zone grise.
Ce qu'un cadre de gouvernance IA bien posé apporte à une organisation. Adapté à votre taille et vos usages.
- Usagescartographiésplus de zone grise
- Risquesclassésobligations claires
- Humaindans la bouclesupervision définie
- Traçableet documentéregistre à jour
La conformité IA n'est pas un frein, c'est une condition de confiance. Bien posée, elle vous permet d'utiliser l'IA plus, pas moins, parce que vous savez exactement où vous mettez les pieds.
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TéléchargerLes questions fréquentes sur la conformité AI Act.
L'AI Act me concerne-t-il vraiment ?
Dès que vous utilisez de l'IA dans votre activité (contenu, chatbot, aide à la décision, agents), certaines obligations peuvent s'appliquer, notamment de transparence. L'ampleur dépend du niveau de risque de vos usages. On fait le tri sur ce qui vous concerne réellement.
Est-ce que ça va me bloquer dans mes projets IA ?
Non, au contraire. Un cadre clair vous permet d'avancer plus sereinement, sans zone grise. On vise une conformité proportionnée, qui sécurise vos usages sans les freiner inutilement.
Vous êtes un cabinet juridique ?
Non, nous sommes des praticiens de l'IA. On met en place le cadre opérationnel (cartographie, gouvernance, transparence, supervision) et, sur les points strictement juridiques, on travaille en lien avec votre conseil habituel.
C'est adapté à une PME ?
Oui, et c'est même là que c'est le plus utile : les PME utilisent l'IA sans toujours mesurer les obligations. On met en place un cadre simple, à votre échelle, sans usine à gaz.
Ça se combine avec le RGPD ?
Oui. AI Act et RGPD se recoupent sur les données. On cadre les deux ensemble : quelles données sont exposées à l'IA, avec quels accès et quelle information des personnes.
Une autre question ?
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